Conditions Générales de Vente
Informations obligatoires
Éditeur du site : Madame Alice Girod
Nom commercial : Girod Alice Photographe
Statut : Entreprise Individuelle
SIRET : 934 070 400 00015
Code NAF / APE : 7420Z
Adresse : 84 Rue Paul Chabas, 01120 Montluel, France
Téléphone : 07 81 54 19 79
Email : girodalicephotographe@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
Directrice de la publication : Alice Girod
Hébergeur du site : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation d'une prestation photographique entre le photographe, Alice Girod, et le client.
Le photographe s'engage à réaliser une prestation photographique conformément aux modalités convenues avec le client (date, lieu, formule choisie). Le client reconnaît avoir consulté le portfolio du photographe et accepte son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage, etc.).
Les tarifs sont détaillés sur le site, par formule et par prestation.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces uniquement. Les chèques ne sont pas acceptés.
La réservation devient ferme et définitive après versement de l'acompte.
En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis au photographe et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Toutefois, en cas d'événement grave et indépendant de la volonté du client (tel que maladie, retard ou annulation de vol, restriction gouvernementale, ou toute autre circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté des parties), un report de la séance pourra être proposé d'un commun accord entre le photographe et le client, selon les disponibilités du photographe.
En cas de force majeure ou d'impossibilité justifiée, le photographe s'engage à proposer une nouvelle date de prestation. Si aucun report n'est possible, l'acompte versé sera intégralement remboursé.
Pour les séances réalisées en extérieur, si les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions (pluie importante), la séance pourra être reportée à une date ultérieure convenue d'un commun accord entre le photographe et le client.
Aucun remboursement ne sera effectué pour cause de conditions météorologiques.
Les travaux originaux sont et restent la propriété exclusive du photographe. Toute utilisation par le client, quel qu'en soit l'usage (vente, diffusion, exposition, reproduction, etc.), sans accord écrit du photographe, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales (amende et/ou emprisonnement).
Le photographe autorise uniquement :
Le client n'est pas autorisé à :
Tout manquement à ces restrictions exposera le client à des poursuites judiciaires.
Le client s'engage à respecter la vie privée et la dignité des tiers pouvant apparaître sur les photographies. Toute demande particulière concernant la diffusion des images doit être communiquée par écrit au photographe avant la séance.
Aucun fichier non retouché n'est livré dans le cadre de la prestation standard. Vous achetez un univers photographique finalisé et retouché, pas des fichiers techniques. La galerie complète en JPEG non retouchés peut néanmoins être acquise moyennant un supplément de 250 €, pour les séances photo uniquement.
La livraison des photos s'effectue en trois étapes :
Dans les 7 jours suivant la prestation, le client reçoit un accès à une galerie en ligne contenant l'ensemble des photos en JPEG non retouchés.
Le client dispose d'un délai maximum de 1 mois à compter de la mise en ligne de la galerie pour examiner les images et communiquer sa sélection au photographe. Passé ce délai, la sélection ne pourra plus être garantie et le photographe pourra considérer la prestation comme terminée.
Une fois que le client a communiqué sa sélection, les photos sélectionnées seront retouchées selon le style et la patte artistique du photographe et livrées via la galerie en ligne dans un délai maximum de 2 semaines.
Les retouches incluent : ajustement des couleurs, équilibre exposition/contraste, suppression des défauts mineurs, recadrage basique et application de la signature artistique du photographe.
Les photos finales retouchées seront disponibles en ligne sur la galerie pendant une durée de 1 mois suivant leur livraison.
Après cette période d'un mois, le photographe n'est pas responsable de la conservation des fichiers, que ce soit sur la galerie en ligne, sur ses appareils photo ou sur ses disques durs. Il appartient au client de télécharger et sauvegarder les images dans les délais impartis.
Le photographe prend toutes les précautions nécessaires pour éviter la perte des images. En cas de perte imprévue des fichiers due à une défaillance technique indépendante de sa volonté, le dédommagement sera limité au montant total de la prestation. Cette limitation constitue la seule compensation possible.
Les retouches fournies correspondent au style et à la patte artistique du photographe. Aucune réclamation ne sera acceptée sur le style de retouche, le cadrage ou la colorimétrie.
Si le client souhaite des modifications supplémentaires sur les photos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage, etc.), la demande donnera lieu à un devis additionnel et une facturation séparée.
La prestation se déroule au lieu convenu avec le client. Les séances à Paris ne font l'objet d'aucun frais de déplacement supplémentaire. En cas de déplacement exceptionnel nécessaire hors de cette zone, un coût additionnel (transport, hébergement, repas) sera communiqué au client avant accord.
Conformément au RGPD, les données personnelles du client sont traitées uniquement à des fins de gestion administrative de la prestation et de facturation. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le photographe à l'adresse girodalicephotographe@gmail.com.
Le client et/ou les personnes présentes lors de la séance consentent à être photographiées. Pour les mineurs, le responsable légal donne son consentement explicite.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est reconnue aux tribunaux du lieu de domicile du photographe.